Intervention de Frédéric Lefèbvre

Favorable. Nous en avons longuement débattu avec M. Léonard dans le cadre de la proposition de loi Warsmann. J'étais très opposé au texte initial et je reste opposé à tout report des échéances en ce qui concerne les anciens classements. Cela ralentirait en effet la mise en place des nouveaux.

Mais cet amendement assure un bon équilibre. Il évite le risque, qu'avait évoqué le rapporteur, de voir un camping passer du taux réduit au taux normal de TVA en pleine saison touristique, le taux réduit ne s'appliquant qu'aux campings classés. En même temps, il s'applique – ce qui n'était pas le cas dans la proposition initiale – aux seuls terrains ayant engagé la demande de renouvellement de leur classement avant le 22 juillet 2012 mais ne l'auraient pas encore obtenu. On évite ainsi de laisser entendre qu'un report est possible, sans pénaliser en pleine saison les campings ayant engagé la procédure, et pour lesquels elle tarde à aboutir.

(L'amendement n° 14 rectifié est adopté.)

(L'article 3, amendé, est adopté.)