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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 3, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Le classement est une procédure lourde. Or, à compter du 24 juillet 2012 – date qui renvoie à un délai inscrit dans la loi de 2009 – tous les classements qui n'ont pas été renouvelés en fonction des nouveaux référentiels deviendront caducs. Or, si les hôtels ont été prévenus suffisamment tôt et si leurs référentiels sont parus, ceux qui concernent les campings sont sortis plus tard. Pour l'essentiel, ils ont été validés en 2010.

L'amendement tend donc à donner aux campings un peu plus de temps – mais pas beaucoup : le ministre a raison, il ne s'agit pas de laisser croire à un laxisme en ce qui concerne le classement. Ils conserveraient donc leur classement actuel jusqu'au 31 octobre 2012, après la saison pendant laquelle ils ont autre chose à faire. Mais cela ne s'appliquerait qu'à ceux qui ont engagé leur procédure de classement avant le 23 juillet. Cette solution de moyen terme doit convenir à la profession tout en satisfaisant l'exigence de qualité du secrétaire d'État.

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