Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 3, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques :

D'abord, un CDT peut éventuellement porter un autre nom. Cela dit, rectifier le texte ne changerait pas grand-chose. Et puis, il est de tradition de désigner un organisme par l'article du code qui le définit. C'est plus une habitude qu'une nécessité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion