Intervention de Frédérique Massat

Pour quelle raison – pour ma part, je ne l'ai pas saisie – parler dans l'amendement de « l'organisme mentionné à l'article L. 132-2 » du code du tourisme, plutôt que du comité départemental du tourisme ? L'exposé des motifs mentionne bien celui-ci, mais cette formulation ne simplifie pas la lecture de la loi. Y a-t-il une raison qui oblige à faire référence à l'article ?