Intervention de Jean-Louis Léonard

Le classement actuel des meublés de tourisme est complexe. Cet amendement tend à bien distinguer le classement pour l'hébergement collectif – hôtels, campings – du classement pour l'hébergement individuel en meublés, gîtes etc. Nous avions largement abordé la question avec Mme Got dans notre rapport d'information.

Il existe pour l'instant un registre national des hôtels, campings, etc, tenu par Atout France, ainsi qu'un registre des meublés. Il y en a de 1 000 000 à 1 200 000 en France, dont environ 350 000 sont classés. Tenir un registre national est totalement inutile. En revanche, nous avons souhaité qu'il y ait un registre local. Le préfet n'intervient plus dans le classement, mais un organisme certificateur, qui peut être un comité départemental du tourisme s'il est homologué pour le faire, ou un autre organisme qui transmettra alors les données au CDT. La création de ce registre départemental des meublés de tourisme est l'objet de cet amendement.