Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 3, amendement 2
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Du moins connivence, donc absence d'impartialité. Il suffit dans ce cas que l'accréditation soit retirée. C'est le rôle même du COFRAC. La procédure est très encadrée, il n'y a aucune inquiétude à avoir. Avis défavorable.
(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)
