Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 3, amendement 2
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Comme l'a dit le rapporteur, il n'y a aucune inquiétude à avoir, car la COFRAC veille à l'impartialité. En cas de fraude, on aurait recours aux procédures classiques.
