Intervention de Jean-Louis Léonard

La commission a repoussé cet amendement, pour des raisons que j'ai exposées en réponse à M. Chassaigne.

Pour répondre à votre question, madame Got, rien, en effet, n'empêche un syndicat hôtelier de créer son propre organisme de certification. Mais d'abord, son objet n'étant pas la certification, il lui faut créer une structure externe. Cela vaut pour le camping, pour l'hébergement collectif en général. Mais dans ces conditions il est soumis aux mêmes obligations que tout bureau d'études ou organisme certificateur : il lui faut l'agrément du COFRAC. Il faut pour cela faire état de la même déontologie, des mêmes référentiels, avec les mêmes spécialistes, et la même indépendance. On n'imagine pas que cela puisse se produire. Sinon, cela aurait déjà eu lieu. Les syndicats hôteliers ont créé des organismes de formation, sur les débits de boisson par exemple, en se faisant homologuer ou même certifier, et souvent avec le concours de centres d'apprentissage. Mais aucun n'a jamais manifesté la plus légère velléité de créer un organisme de certification. Il s'agit donc là d'une possibilité virtuelle, mais vouloir s'en saisir serait très compliqué pour eux. La certification est un métier, et il est très encadré. Si un syndicat hôtelier s'aventurait sur ce terrain, des organismes comme le bureau Veritas, qui certifie aussi bien des ascenseurs que des voitures ou des avions, réagiraient et ne laisseraient pas galvauder la certification. Nous sommes à l'abri de ce genre de choses, tout particulièrement en France, l'un des berceaux de la certification.