Intervention de Serge Poignant
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 3, amendement 7
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques :Vous émettez des hypothèses ; nous n'en faisons pas. Plus simplement, si des dispositions sont votées dans un texte et qu'un autre texte, examiné ensuite, contient ces mêmes dispositions, il faudra évidemment les en retirer.
(L'amendement n° 7 est adopté.)
