Intervention de François Brottes

Tout cela sent sa fin de session. D'autre part l'alternance au Sénat n'accélère pas les navettes. On ne peut le reprocher au Gouvernement. (Sourires.) Évidemment, toutes les assemblées ne marchent pas au pas…

Or, il n'est pas impossible que le texte de M. Warsmann soit l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Du moins, je le subodore. En revanche, je suis à peu près sûr que le texte dont nous débattons ne risque guère une telle saisine : il est probable qu'il sera voté à l'unanimité.

Dès lors, c'est faire oeuvre utile que d'inscrire ces dispositions dans cette proposition, plus légère, plus limpide. Mais nous attendons aussi, monsieur le secrétaire d'état, que vous veilliez à les faire supprimer du texte de M. Warsmann. Sinon, en cas de recours, le dispositif sera fragilisé. Je vous le signale par précaution.