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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 3, amendement 7

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Il est tout simplement nommé par arrêté et je vous propose de reprendre dans ce texte la proposition de M. Warsmann, qui est satisfaisante.

Nous pensions bien, et Mme Got la première, que nous ne pourrions pas inscrire ce texte à l'ordre du jour de cette session. Le président de la commission avait pris l'engagement de tout faire pour qu'il le soit, et j'avais fait de même au nom du Gouvernement. Le groupe socialiste le souhaitait également. Le rapporteur avait pris contact avec le groupe UMP pour envisager de l'inscrire dans sa « niche ». Voilà que finalement, nous avons réussi à l'inscrire à l'ordre du jour prioritaire.

Dans cette période d'incertitude, certains dispositifs ont été introduits dans la proposition de loi Warsmann. Mais puisque cette proposition est examinée, il est tout à fait cohérent d'y faire figurer les dispositions concernant le tourisme.

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