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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 3, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Pourquoi rédiger une loi qui va en copier une autre ? Je ne vois pas l'utilité de ces deux dispositions identiques, surtout sur un tel sujet.

Je me demande d'ailleurs comment ce directeur est aujourd'hui nommé dès lors que la proposition de loi de M. Warsmann n'est pas encore promulguée ?

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