Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 3, amendement 7
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Il s'agit de clarifier le statut administratif du directeur général du GIE Atout France, qui n'est pas précisé par le contrat constitutif de l'agence, en définissant dans la loi ses modalités de nomination et ses pouvoirs au regard des dispositions du code de commerce relatives à l'administration des groupements d'intérêt économique.
Cet amendement a été voté lors de la proposition de loi de simplification de M. Warsmann.
Je vous propose de l'introduire dans ce texte afin, comme dit M. Brottes, que le premier arrivé soit le vainqueur.
