Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 3, amendement 12
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il s'agit d'un problème de calendrier. Lorsque nous avons présenté ce texte en commission, la proposition de loi de M. Warsmann n'était pas achevée. Quand M. Jean-Luc Warsmann a écrit son texte, il nous y a associés. C'était l'occasion d'améliorer la rédaction de cet article.
