Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 3, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques :

Non, ce n'est pas abracadabrantesque : le rapporteur a simplement voulu rédiger de la même façon ces deux articles par souci de cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion