Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 3, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je comprends que le rapporteur veuille bien faire, mais se raccrocher à un texte qui flotte et qui n'a pas encore d'existence juridique n'est pas la meilleure manière de procéder. Expliquez-moi comment vous comptez corriger la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann si elle n'a pas d'existence juridique ? C'est abracadabrantesque, mais M. Poignant, qui est président de la commission, saura sans doute me répondre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion