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Intervention de François Brottes

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 3, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

La proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann a-t-elle été promulguée ?

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