Intervention de Jean-Louis Léonard

Cet amendement rédactionnel, malgré sa lourdeur, vise simplement à mettre en cohérence le texte que nous voterons ce soir avec celui que nous avons adopté lors de l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit, de M. Jean-Luc Warsmann.

Nous avons en effet voté un article qui n'était pas complètement identique à celui-ci et nous tenons à ce que les deux textes soient cohérents afin que le premier à être voté soit le premier appliqué.