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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 3, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je maintiens l'amendement.

(L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)

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