Intervention de Jean-Louis Léonard

Avis totalement défavorable, bien entendu, comme M. Chassaigne doit s'en douter. Je saisis cependant cette occasion pour lui répondre et lui dire combien ses termes m'ont surpris.

Qu'est-ce qu'un classement ? Une certification. Les entreprises demandent des certifications – ISO 9000, ISO 9001, ISO 14 000, peu importe. Vous êtes-vous jamais posé la question, monsieur Chassaigne, de la validité de ces certifications ? Je suis bien certain que vous achetez des produits certifiés et que vous êtes très attentif à cette certification en laquelle vous avez confiance, comme tout le monde. Prenons le marché automobile : il est évident qu'un constructeur ne vous vendra jamais une voiture si elle n'est pas certifiée ISO 9000. Or, qui certifie cette voiture ? Les services qui l'ont fabriquée, c'est-à-dire des organismes privés puisqu'il n'y a que cela, eux-mêmes certifiés par l'AFNOR ou le COFRAC, certificateurs de certificateurs, qui réagissent sur des référentiels nationaux, voire internationaux.

Dire aujourd'hui que la certification par des organismes eux-mêmes certifiés par le COFRAC n'a pas de valeur, sous prétexte qu'elle serait commerciale, c'est revenir sur le principe même de la certification, c'est instiller le doute chez les acheteurs, notamment étrangers, ce qui est très grave. Cela signifie que la certification délivrée par les organismes comme AFNOR, Veritas ou autres bureaux d'études, ne sont plus dignes de confiance.

Sous couvert de remettre en cause un dispositif qui vous paraît simple, cet amendement pourrait avoir des conséquences très graves qui déborderaient largement le secteur de l'hôtellerie et du tourisme.

Vous oubliez par ailleurs que les référentiels nationaux ne sont pas le fruit d'élucubrations de bureaux d'études privés. Ils ont été élaborés par la DG6, organisme d'État s'il en est, et validés par tous les experts dont les conclusions, nationales, ne sont pas remises en cause.

Ensuite, les organismes évaluateurs sont certifiés par le COFRAC. Vous n'allez tout de même pas considérer que le COFRAC tombe du ciel et se trouve dépourvu de valeur réelle ! Il en est de même d'Atout France : ce n'est pas une élucubration d'organismes privés qui ne chercheraient qu'à faire de l'argent. Qui finance Atout France ? Essentiellement l'État car c'est son bras armé dans le secteur du tourisme. Qui a la tutelle d'Atout France ? Le ministre. Le système est ouvert aux professionnels tout en restant, pour l'essentiel, sous la tutelle de l'État.

Croyez-vous sincèrement, monsieur Chassaigne, que l'ancienne procédure était exempte de tout reproche ? Savez-vous comment fonctionnaient les commissions départementales d'action touristique ? Y avez-vous déjà participé ? C'était frappant. La CDAT était en particulier composée d'une grande partie de professionnels qui eux-mêmes avaient naturellement des intérêts privés et qui certifiaient leurs amis ou leurs collègues. C'est ce que le ministre a voulu, à l'époque, supprimer, en revenant à un système plus sain et indépendant.

Je crois que la démonstration est faite.

Connaissant votre honnêteté intellectuelle, monsieur Chassaigne, je suis persuadé que ces explications auront réussi à vous convaincre.