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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Après l'article 1er, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 21 , portant article additionnel après l'article 1er.

La parole est à M. le rapporteur.

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