Intervention de François Brottes

Je ne dépose pas la rectification, monsieur le président. Le ministre m'a presque convaincu avec sa démonstration selon laquelle je sanctuarisais des pratiques éventuellement frauduleuses. Pour autant, je maintiens que l'on ne sait pas de quelles conséquences il s'agit ni pour qui. Nous devrions être plus précis, au-delà de ce terme général.

Comme tout est dans tout, on peut fort bien parler de tout autre chose que ce qui va concerner celui qui cédera son bien. Il serait donc judicieux d'indiquer qu'il s'agit des conséquences pour le cédant.