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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 1er, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Si le sous-amendement du rapporteur était adopté, il n'aurait de sens que par rapport à l'amendement avant rectification, n'est-ce pas ?

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