Intervention de François Brottes

Peut-on alors parler de rectification, monsieur le président ? Je propose donc de rajouter à la fin de cet amendement : « et de l'ensemble des conséquences qui en découlent ».

Les contrats types montrent bien que les propriétaires de mobile-home n'ont pas le choix et qu'on leur impose souvent de passer par la société Tartempion pour la revente, ce qui est inacceptable. Et d'après ce que vous venez de nous dire, monsieur le rapporteur, rien n'empêchera ces pratiques de perdurer si l'on ne se protège pas contre ces extravagances, pour employer un terme convenable.