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Intervention de François Brottes

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 1er, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Il s'agit de rectifier l'amendement de Mme Got, dont je suis également signataire.

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