Intervention de Philippe Boënnec

Cet amendement et ce sous-amendement posent une réelle question et y répondent.

Ce type de tourisme est très populaire dans nos communes touristiques et on ne peut qu'y être favorable, mais il est émaillé de quantité de dispositifs opaques. D'où l'intérêt de cette proposition de loi qui permet d'améliorer la transparence, de clarifier et de remettre de l'ordre dans une réglementation qui laissait souvent les maires des communes désarmés.

La transmission des mobile-homes sur les terrains pose des problèmes difficiles à résoudre. La cession peut être faite à titre privé, mais il paraît important de préciser l'implantation dans le contrat.

Clarifier ces dispositions par la loi permettra à ce tourisme très populaire d'être encore davantage pratiqué. Comme l'a dit à juste titre M. Chassaigne, ce type de logement offre parfois un habitat paupérisé et, surtout, il permet à certains de détourner la loi littorale et de profiter de sites exceptionnels dans des conditions très avantageuses.

Cet amendement et ce sous-amendement vont dans le bon sens en termes de qualité du tourisme mais aussi de transparence et de clarification.