Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 1er, amendement 5
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Avis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
L'amendement contribue à une meilleure protection du propriétaire du mobile-home, à laquelle le Gouvernement est favorable.
La nécessité de prévoir une information du consommateur sur les conséquences de la vente d'un mobile-home avait d'ailleurs été soulignée par l'intervention de Mme Le Loch.
Le dispositif que visent à créer cet amendement et ce sous-amendement permet un net progrès de protection du consommateur. Chacun peut soutenir ce dispositif qui constitue une avancée importante dans le texte.
