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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 1er, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 5 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 19 .

La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l'amendement n° 5 .

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