Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 1er, amendement 20
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Avis favorable.
Mme Got a eu le mérite de soulever cette question et l'amendement du rapporteur y répond parfaitement.
(L'amendement n° 20 est adopté.)
