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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Louer une résidence mobile de tourisme relève du tourisme. Le code du tourisme contient déjà des dispositions relatives à ce sujet. Il faut les maintenir.

Néanmoins, vous avez raison, il faut un lien entre le tourisme et la consommation. Mais ce n'est pas en inscrivant ces dispositions dans le code de la consommation que nous l'obtiendrons.

J'ai déposé deux amendements qui doivent pouvoir vous satisfaire, madame Got. L'idéal serait de vous rallier à ces amendements et de retirer le vôtre.

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