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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

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