Intervention de Frédéric Lefèbvre

Nous aurons l'occasion de revenir sur chacun de ces points lors de l'examen des amendements.

Je tiens à remercier Mme Got et M. Léonard de leur travail, qui nous permet d'agir pour répondre à ces questions importantes.

Comme l'a souligné Jean-Marie Sermier, que je tiens à saluer, le texte apporte des réponses pragmatiques à des situations concrètes. C'est la raison pour laquelle nous avons insisté pour qu'il soit inscrit à l'ordre du jour.

Pour répondre à la question de Mme Got sur la procédure concernant les meublés, j'indique que l'harmonisation est garantie par la grille nationale arrêtée par le ministre chargé du tourisme et par le guide méthodologique.

Nous reviendrons sur la question du temps partagé lors de l'examen des amendements. À ce sujet, vous avez évoqué un groupe de travail, madame Got. Je souhaite que la commission puisse désigner deux à trois de ses membres afin que l'on puisse rapidement se mettre au travail pour apporter des réponses à cette question.

Monsieur Chassaigne, vous avez évoqué le taux de TVA réduit pour la restauration, mais vous avez oublié un ou deux détails qui devraient attirer votre attention. Vous avez parlé de cadeau aux patrons, mais tous les syndicats de la restauration se sont félicités des avancées sociales permises par cette mesure en termes de complémentaire santé, car il n'en existait pas dans cette profession.

Dois-je vous rappeler, monsieur Chassaigne, qu'avant cette réforme, la grille des salaires était en francs et non en euros ? C'est dire ! Par ailleurs, aujourd'hui, le SMIC n'est plus qu'une base et les salaires lui sont supérieurs, ce qui n'était pas le cas dans la profession auparavant. On constate donc d'importantes progressions en matière sociale et en matière de pouvoir d'achat pour les salariés, souvent modestes dans cette profession.

J'en viens à la privatisation de la décision de classement que vous avez évoquée. Nous sommes dans une logique où l'État reste très fort et apporte une garantie importante. En effet, les critères restent définis par arrêté ministériel, l'accréditation par le Comité français d'accréditation, le COFRAC, reconnu au niveau mondial, garantit la qualité de la procédure et les contrôles annuels et les visites spontanées peuvent être réalisés à tout moment, notamment sur plainte, par Atout France.

Vos inquiétudes sur ces questions, monsieur Chassaigne, ne méritent pas que vous vous absteniez de voter alors que vous aviez adopté à l'unanimité cette proposition de loi en commission. Mais vous avez encore le temps de la discussion pour évoluer, monsieur Chassaigne.