Intervention de Annick Le Loch

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le poids du tourisme dans notre économie est majeur. Le tourisme, ce sont des entreprises et des emplois. Le tourisme, c'est est un facteur de compétitivité, d'attractivité et de croissance. C'est pourquoi il est de notre rôle de le valoriser et de le protéger dans toute sa diversité.

L'hôtellerie de plein air est, avec trois millions de lits marchands dans notre pays, un secteur très dynamique, comme vous l'avez dit tout à l'heure. Nulle part ailleurs en Europe, il n'est aussi développé qu'en France, où il constitue la première offre d'hébergement touristique.

Malgré tout, il rencontre des difficultés, dues, entre autres, à une réglementation éclatée, à des pratiques disparates ou encore à des relations contractuelles parfois conflictuelles. Aujourd'hui, les contentieux sont de plus en plus nombreux en la matière. Il est donc de notre devoir de prendre les mesures nécessaires pour que le secteur de l'hébergement de plein air fonctionne dans les meilleures conditions possibles.

Lors de la discussion par notre assemblée de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, il est apparu que la question des habitats légers de loisirs présentait des difficultés. Un travail approfondi a donc été mené au sein de la commission des affaires économiques par Pascale Got et Jean-Louis Léonard ; je veux les en remercier.

Au printemps dernier, j'ai déposé avec Pascale Got une proposition de loi visant à équilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de résidences mobiles de loisirs et les gestionnaires d'emplacement. Nous proposions notamment d'imposer la mention de certaines clauses dans les contrats passés entre les gestionnaires des terrains et les propriétaires de mobile-homes afin d'assurer une meilleure transparence dans les relations entre les parties. Cette proposition de loi n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée mais nous sommes heureux d'examiner aujourd'hui le texte qui nous est soumis et dont vous êtes, monsieur Léonard, le rapporteur. S'inscrivant dans le prolongement du rapport d'information que vous avez cosigné avec Pascale Got, il devrait recueillir notre assentiment.

Il faut aussi évoquer le décret du 29 septembre dernier qui précise la réglementation applicable en matière d'habitats légers et de loisirs, notamment l'interdiction d'installer un mobile-home sur une parcelle vendue en pleine propriété. Ce décret était attendu notamment pour conserver sa capacité d'accueil à l'hôtellerie de plein air et pour lutter contre le mitage des paysages et la sédentarisation des hébergements.

Cependant, l'hôtellerie de plein air doit encore relever quelques défis, dont celui du classement. En Bretagne, par exemple, seuls 20 campings sur 280 sont classés. C'est dire le travail qui attend les organismes compétents ! N'oublions pas non plus l'énorme chantier de la mise au norme et de l'assainissement.

En commission, nous avons obtenu par amendement quelques modifications du texte et, si nous restons réservés sur certains points, nous saluons les avancées permises par une proposition de loi qui s'attache, entre autres, à renforcer – cela a déjà été dit – les pouvoirs de contrôle du maire sur les campings, à instaurer une déclaration annuelle à la mairie des emplacements résidentiels de mobile-homes et à encadrer les contrats qui lient les gestionnaires de campings aux propriétaires de mobile-homes. Nous voulons renforcer l'information des acheteurs de mobile-homes et éviter ainsi au maximum que ces derniers se trouvent soumis à des clauses abusives ou soient dépassés par des charges qu'ils n'auraient pu prévoir. Tous, me semble-t-il, auront à gagner au rétablissement entre les parties d'une confiance qui s'était dégradée. On le sait, plus les clauses contractuelles sont précises, plus les parties sont informées de leurs engagements réciproques et de ce qui pourrait en découler, moins il y a de conflits.

N'oublions pas, malgré tout, que nous avons encore des progrès à réaliser, quel que soit le secteur d'activité, pour défendre, entre autres, le consommateur. Ce texte aurait par exemple pu comporter des dispositions beaucoup plus offensives pour lutter contre les dérives observées dans les relations entre associés et gestionnaires des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé ou les abus parfois constatés lors de cessions de résidences mobiles de loisirs. Nous défendrons d'ailleurs deux amendements en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)