Intervention de Serge Poignant

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'objet de cette proposition de loi, pour modeste qu'il puisse paraître, n'est pas mineur : les activités touristiques représentent aujourd'hui plus de 7 % de notre PIB et génèrent environ 40 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel, elles contribuent pleinement à l'aménagement de nos différents territoires et placent notre pays au premier rang mondial des nations les plus visitées.

Cela étant, dans une compétition économique internationale qui s'intensifie sans cesse et où nous avons, au cours des dernières années, perdu des parts de marché, la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 a visé à renforcer l'attractivité de l'offre française, en particulier en matière d'hébergement touristique. La proposition de loi de Jean-Louis Léonard s'inscrit parfaitement dans cette logique, et je tiens à saluer la persévérance dont il a fait preuve ces deux dernières années en la matière puisqu'il était déjà, il vient de le rappeler, le rapporteur de la loi de 2009. Sa proposition de loi est en effet directement issue des travaux qu'il a menés avec Mme Pascale Got au sein de la commission des affaires économiques, travaux que je veux brièvement rappeler. D'une part, il y a eu la mission d'information sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs, qui a permis de faire le point sur le statut du mobile-home et, plus généralement, sur la réglementation applicable au secteur du camping. Cette mission à été créée à l'initiative de mon prédécesseur, Patrick Ollier, à l'occasion des débats suscités par la loi de 2009, et a rendu ses conclusions en septembre 2010. D'autre part, il y a eu le contrôle de la mise en application de la loi de 2009, avec un rapport présenté en juin dernier devant la commission des affaires économiques, lequel insistait sur la nécessité d'apporter quelques ajustements à la réforme de la procédure de classement instituée en 2009.

Permettez-moi donc de me réjouir de l'inscription à l'ordre du jour de cette proposition de loi. J'y vois la reconnaissance du travail constructif effectué au cours des deux dernières années par la commission que je préside. Voter la loi est certes un exercice important, mais contrôler sa mise en oeuvre et explorer les voies permettant de l'améliorer ou de la compléter participent tout autant des missions du Parlement, y compris sur des sujets qui peuvent paraître anodins de prime abord.

L'hôtellerie de plein air constitue aujourd'hui l'un de nos principaux atouts en matière de tourisme. De surcroît, c'est un secteur en pleine croissance, que la crise ne touche guère – les nuitées ont encore progressé de 5 % lors de la dernière saison estivale – et qui jouit auprès de nos compatriotes d'une image positive. Plus de six millions de Français fréquentent chaque année les terrains de camping, qui attirent également plus de deux millions de touristes étrangers. Cela n'est pas rien. Il faut le rappeler.

Le texte qui nous est proposé permet de résoudre quelques problèmes pratiques mais il s'inscrit également dans une problématique plus générale que je tiens à rappeler : le développement du camping ne peut se faire au détriment de la qualité de nos paysages et il doit prendre en considération les contraintes en matière d'urbanisme. De plus, nous ne saurions encourager le recours au camping comme habitat précaire tout au long de l'année. Il s'agit donc d'avoir une approche transversale de la question : le rapporteur a évoqué le décret publié en septembre dernier interdisant la vente de parcelles privées, et je rappelle que dans le cadre du Grenelle II, nous avons renforcé les obligations en matière d'aménagement paysager des terrains de camping, à l'initiative déjà de Jean-Louis Léonard.

Un dernier point au sujet de la procédure de classement des hébergements : là encore, le rapporteur a fait preuve d'opiniâtreté puisqu'il avait émis quelques doutes, il y a deux ans, sur le maintien du préfet dans la procédure. Des enseignements ont été tirés sur le terrain de la mise en oeuvre de la loi, qui ont confirmé son intuition. Ainsi, l'agence Atout France a pris en charge de nouvelles missions qui lui ont été conférées dans des conditions tout à fait satisfaisantes, ce qui permet aujourd'hui de parachever la réforme en lui confiant le soin de prononcer elle-même les décisions de classement.

Voilà donc, mes chers collègues, un travail parlementaire qui doit être mené à son terme. Je remercie le Gouvernement d'avoir inscrit ce texte sur son ordre du jour et je souhaite désormais que le consensus qui s'est très largement dégagé lors de nos travaux de commission, et j'en remercie les commissaires de l'opposition comme ceux de la majorité, soit confirmé lors de son examen en séance publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)