Intervention de Frédéric Lefèbvre

Je ne rappellerai pas l'attachement qui est le mien pour le tourisme, car j'ai eu l'occasion de l'exprimer à de nombreuses reprises dans cet hémicycle.

Je souhaite remercier le président de la commission. Lors des discussions du texte sur la consommation, nous avions insisté sur la nécessité que la présente proposition de loi vienne en discussion, et je sais qu'il a oeuvré, comme le Gouvernement, pour que cela puisse être le cas. Cela me permet d'indiquer que les engagements pris au moment de la discussion du texte sur la consommation ont été tenus. Nous allons être à même d'apporter les réponses attendues par nos compatriotes en matière de tourisme. Aussi, je souhaite que nous conservions l'esprit du texte que vous avez voté le mois dernier.

L'année 2011 devrait être une année de reprise, à l'image de la saison estivale, dont on peut tirer un bilan globalement satisfaisant puisque la fréquentation des hôtels et des campings a dépassé son niveau d'avant la crise économique et a même battu un record : plus 4,2 % en juillet et 2,1 % en août pour les hôtels, plus 2,7 % en juillet et 0,6 % en août pour les campings

La saison touristique 2011 a privilégié les destinations et les hébergements qui ont fait le pari de la diversité et de la qualité. Je ne me lasse pas de répéter que ce doit être l'objectif de notre politique de tourisme. C'est la raison pour laquelle je resterai vigilant, au moment de la discussion des amendements, pour que tous les engagements pris en matière de classement soient respectés. Dès lors que l'on est en mesure de vérifier que les procédures ont été engagées, que la volonté de faire ce chemin vers la qualité est bien là, il est dans l'intérêt de tout le monde que nous soyons souples, mais il ne s'agit pas – j'y veillerai personnellement – de permettre à certains de s'exonérer d'une démarche de qualité essentielle pour l'ensemble des territoires de notre pays et pour le tourisme dans son ensemble.

Si les chiffres de la saison sont, comme je l'ai dit, réjouissants, la montée de gamme permettra de mieux adapter notre offre, et je suis certain que nous allons y contribuer par cette proposition de loi. Le classement des hébergements touristiques réformé par la loi de modernisation et de développement des services touristiques votée le 22 juillet 2009 est un élément essentiel pour le développement d'une offre d'hébergement de qualité.

Les établissements qui ont investi pour améliorer leur offre ont été à l'avant-garde de la mise en place de ce classement. Les premiers éléments statistiques montrent que les hôtels qui sont entrés dans le nouveau classement ont bénéficié d'une très bonne fréquentation : plus 6 % en juillet, contre la moyenne de 4,2 % que j'ai rappelée, et 3,8 % en août, contre une moyenne de 2,1 %.

Pour les hôtels qui sont passés à une catégorie supérieure, les résultats ont été encore meilleurs : plus 8,3 % en juillet et 6,7 % en août.

J'ajoute – et nous savons que l'un des enjeux majeurs du tourisme français sera de capter le maximum de clientèle étrangère, notamment des pays émergents et des BRICS – que les hôtels nouvellement classés accueillent davantage d'étrangers que les autres : 42,3 % contre une moyenne de 33,7 %.

Il faut donc accélérer le déploiement de ce nouveau classement. À la date du 14 novembre, sont nouvellement classés 2 465 hôtels, soit 14 % des établissements anciennement classés et 23 % de la capacité d'hébergement, et 903 campings, soit 11 % des campings et 19 % de leur capacité.

On ne peut évidemment pas se satisfaire de ces chiffres, même si la dynamique s'accélère – comme toujours quand approche le terme du délai ouvert –, avec environ 200 hôtels et 150 campings classés chaque mois selon les nouvelles dispositions. Le nombre d'organismes évaluateurs ne cesse par ailleurs d'augmenter : cinquante à ce jour pour les hôtels, trente pour les campings, près de cent pour les meublés.

C'est pourquoi je reste farouchement opposé à tout report de l'échéance de caducité des anciens classements. Il est en revanche nécessaire d'améliorer la procédure de classement, ce que souligne fort justement le rapport d'information sur l'application de la loi de juillet 2009 de Mme Got et M. Léonard.

Certaines préfectures ne peuvent accorder le temps nécessaire à la publication rapide des arrêtés de classement. Supprimer cette étape de validation préfectorale, comme vous nous y invitez, monsieur le rapporteur, dans les articles 3 à 5 de cette proposition de loi, c'est donc simplifier la procédure de classement mais également permettre aux préfectures de se concentrer sur leurs missions régaliennes ; c'est du gagnant-gagnant.

L'autre volet concerne les résidences mobiles de loisirs, c'est-à-dire les mobile-homes, un mode d'hébergement en plein développement depuis une vingtaine d'années. Nous devons parvenir sur ce point à un texte équilibré et vous y avez veillé, monsieur le rapporteur. Je suis heureux que nos services aient pu travailler dans cet esprit, dans de bonnes conditions. C'est ce que nous devons à l'ensemble des professionnels, qui sont très attentifs. Il existait des réticences, mais chacun a bien compris que c'était l'intérêt du développement de cette forme d'hébergement qu'il soit encadré.

La proposition de loi entend, en premier lieu, procéder à un meilleur encadrement des relations entre les gestionnaires de terrain de campings et les plus de 200 000 propriétaires de mobile-homes. L'objectif est clair : il faut mettre fin aux pratiques inacceptables de certains campings. Nous devons saluer les démarches positives entreprises par la fédération des hébergements de plein air en concertation avec les fédérations d'usagers. Les dispositions prévues dans cette proposition de loi ne gêneront pas les campings engagés dans des relations équilibrées, mais permettront de mieux protéger les propriétaires de mobile-homes des abus des autres.

Notre engagement à garantir un cadre favorable au développement des activités touristiques répond à la nécessité de tenir compte de l'importance de ce secteur pour la croissance et l'emploi. Je présidais il y a peu le « T20 », qui réunissait les ministres du tourisme des pays du G20 ; treize ministres étaient présents à la tête des délégations de leurs pays. Chacun a pu exprimer au nom de son pays l'importance du tourisme et chacun a émis le souhait que cette démarche de qualité entreprise par la France soit suivie dans le monde entier.

Cela signifie que nous ne devons pas perdre de temps. Je souhaite que cette proposition de loi soit l'occasion de rappeler à quel point il est essentiel que nous avancions rapidement sur ces questions de qualité.

Vous m'avez, monsieur le rapporteur, posé des questions précises, en particulier sur les critères pour le classement en station de tourisme. Vous avez évoqué la nécessité de revoir certains critères concernant le classement en station de tourisme, notamment en ce qui concerne la proportion d'hébergements classés. J'ai rencontré hier Marc Francina, qui m'a également parlé de ce sujet.

J'ai le plaisir de vous confirmer que j'ai demandé à mes services d'organiser un groupe de travail avec les élus et les associations concernées pour mieux prendre en compte les réalités du terrain. Ce groupe de travail sera organisé dès le mois prochain pour proposer rapidement les adaptations réglementaires nécessaires. J'insiste à nouveau sur le fait que cette révision ne doit pas conduire à diminuer le caractère d'excellence de ces stations. Il faut empêcher le galvaudage de ce classement essentiel à la concurrence internationale.

Vous m'avez également interrogé sur la publication des rapports dus par le Gouvernement. Le rapport concernant la procédure de classement est en cours de finalisation. Dans l'attente du texte définitif, je peux néanmoins vous dire qu'il appuie la nécessité de revoir la procédure de classement dans le sens de cette proposition de loi.

Le rapport sur le déploiement des chèques vacances dans les petites entreprises est en cours d'élaboration. J'ai souhaité, vous le comprendrez, que la nouvelle direction de l'Agence nationale des chèques vacances soit associée à ce travail. Il faut que les petites entreprises prennent en compte l'importance de ce déploiement dans leurs orientations stratégiques.

Un rapport a été réalisé sur l'impact des normes incendie sur l'hôtellerie indépendante. Il a permis de pointer les adaptations à réaliser ; je pense en particulier aux aménagements des normes incendie. Je souhaite qu'il soit complété par un travail sur l'impact des mesures concernant l'accessibilité. C'est le deuxième chantier sur lequel il faudra travailler, et j'entends bien le faire avec le même pragmatisme que sur la question des normes incendie et des normes de sécurité. L'objectif doit être à la fois de respecter les principes globaux déterminés par la loi, nous le devons à nos compatriotes, notamment à nos compatriotes handicapés, et évidemment de veiller à la réalité économique. Il faut trouver le bon point d'équilibre qui nous permette d'avancer rapidement et dans de bonnes conditions.

Mesdames, messieurs les députés, vous avez compris à quel point le Gouvernement considère que c'est une bonne proposition de loi qui sera de nature à permettre d'aller de l'avant en matière de qualité, enjeu absolument incontournable pour notre pays, le tourisme étant une des voies pour renforcer la croissance et l'emploi. Dieu sait que, du fait de la crise mondiale et de la situation économique en Europe, jouer la carte du tourisme de qualité est une chance pour l'avenir de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)