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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 10, amendement 1989

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission n'a pas examiné cet amendement mais j'y suis favorable à titre personnel.

(L'amendement n° 1989 est adopté.)

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