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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 10, amendement 1989

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Cet amendement vise à dénommer « cliniciens hospitaliers » les praticiens hospitaliers détachés sur le nouveau contrat de recrutement créé par le projet de loi.

Cette proposition donne une identité aux praticiens hospitaliers ainsi recrutés et accompagne la création du nouveau cadre d'emploi des médecins. Le recrutement de médecins sur un contrat de droit public à durée indéterminée est un outil de rénovation de la gestion des ressources humaines à l'hôpital. Pour mieux définir le cadre de ce contrat, je vous annonce que j'ai confié à M. Élie Aboud une mission qui débutera dans les tout prochains jours. Une fois connues ses conclusions, un décret – il s'agit en effet d'un travail à portée réglementaire – précisera les conditions dans lesquelles les médecins seront recrutés.

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