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Intervention de René Couanau

Réunion du 9 novembre 2011 à 9h45
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

Dans notre discussion, deux éléments de consensus ont été mentionnés : d'une part, l'adoption de ce texte ; d'autre part, l'émission d'un voeu à destination du Gouvernement pour que, si la proposition de loi que nous venons de voter n'était pas inscrite à l'ordre du jour de la séance publique avant la fin de cette année, soit trouvé un support législatif permettant de reprendre l'amendement de M. Pierre-Christophe Baguet.

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