Intervention de Christian Kert

Veillant à ne pas empiéter sur les travaux d'un futur groupe de travail éventuel et d'adopter au niveau national les dispositions qu'il nous semblait sage d'introduire en fonction du problème posé par les séjours de mineurs à l'étranger, nous proposons donc que, dans son nouvel intitulé, la proposition de loi soit « relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental ».