Intervention de Christian Kert

Cet amendement a pour objet d'inciter les personnes organisatrices de séjours de mineurs à l'étranger à prendre toutes les précautions de sécurité nécessaires, de sanctionner avec efficacité leurs manquements et de prévenir le renouvellement d'incidents graves.

Je suggère toutefois une rédaction légèrement différente de cet amendement en remplaçant la mention de « la commission compétente en matière de jeunesse et de sport » par celle des « services compétents ». Cela serait, selon le ministère, plus conforme à l'organisation administrative.

La Commission adopte l'amendement rectifié.

Elle procède ensuite à l'examen de l'amendement AC 5 du rapporteur.