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Intervention de Christian Kert

Réunion du 9 novembre 2011 à 9h45
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur :

Cet amendement vise à mettre en place un régime d'agrément global des organismes de séjours à l'étranger, doublé d'une obligation d'information renforcée préalable à chaque séjour. Celle-ci est d'autant plus utile que les documents jusqu'ici exigés à titre de vérification étaient extrêmement légers, se limitant à l'indication d'un vague emploi du temps. On peut donc apporter une amélioration considérable en la matière. Nous sommes parvenus à la solution que nous vous proposons à la suite de nos discussions avec les professionnels, le ministère et les représentants des familles. Mais il est exact que le suivi dudit agrément exige des moyens.

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