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Intervention de Christian Kert

Réunion du 9 novembre 2011 à 9h45
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur :

Non, uniquement quand une fédération sportive organise un séjour à l'étranger selon le mode associatif. Les déplacements d'équipes sportives ne sont pas concernés.

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