Intervention de Christian Kert

Je ne crois pas que nous légiférions sous le coup de l'émotion. Notre collègue Richard Mallié et moi-même avons, avant de déposer la présente proposition de loi, mis près d'un an à en arrêter l'économie après avoir été sensibilisés au problème soulevé par les familles des deux jeunes filles. Nous ne voulions justement pas que ce tragique cas d'espèce guide seul un texte législatif. Cela me permet de rassurer nos collègues Régis Juanico et René Couanau : nous ne nous sommes pas contentés de travailler depuis hier à dix-sept heures. Nous avions, auparavant, rencontré toutes les organisations professionnelles concernées. Un grand nombre d'entre elles nous ont incités à aller vite car les organisateurs de séjours à l'étranger conservent, malgré tout, leurs habitudes de fonctionnement.

La question du statut du volontariat dans les associations se pose par elle-même et au-delà de la présente proposition de loi.

Nous avons cherché, pour les raisons déjà exposées par notre collègue Pierre-Christophe Baguet, un véhicule juridique pouvant porter le dispositif que nous souhaitions introduire concernant le contrat d'engagement éducatif. Il en existait déjà un : la proposition de loi déposée en juillet dernier par M. Jean-Luc Warsmann. Je propose donc que, si ce texte vient en discussion avant la présente proposition de loi, nous renoncions à l'amendement déposé par M. Jean-Christophe Baguet. Si, en revanche, ce n'est pas le cas, nous répondrons directement à sa sollicitation. Nous ne devons, en effet, pas perturber l'indispensable réflexion sur les séjours à l'étranger par la prise en compte du statut des animateurs tel qu'il vient d'être évoqué. Il faut dissocier les deux questions. Donnons donc à l'amendement de M. Baguet une chance supplémentaire d'être adopté dans des délais compatibles avec l'urgence qu'il y a à régler le problème dans la perspective des prochaines vacances.

M. Régis Juanico a opportunément mentionné le problème général des moyens de contrôle quand on essaye simplement de faire face à une situation d'urgence. Les organisateurs des séjours que nous avons ciblés continuent de proposer pour l'année qui vient les mêmes prestations que l'an dernier et aux mêmes conditions : il faut donc agir. Car les mêmes accidents peuvent se reproduire. Nous profiterons aussi du débat public pour interroger le ministre, étant précisé que M. Richard Mallié, M. Renaud Muselier et moi-même l'avons déjà alerté sur le fait que l'agrément nécessiterait des moyens de contrôle qui, aujourd'hui, n'existent ni en France ni à l'étranger. Nous devons donc en doter les préfectures puisque la compétence correspondante appartient au préfet du territoire où est installé l'organisateur des séjours. Il ne suffit pas d'octroyer un agrément ; il faut aussi en assurer le suivi. Notre proposition de loi prévoit un signalement des incidents qui, adressé à la préfecture, doit faire partie du dispositif de contrôle. Nous interpellerons le ministre lors du débat public afin de savoir si nous pourrons compter sur un contrôle efficace dans chaque préfecture.

Comme l'a indiqué Mme Marie-George Buffet, nous agissons dans l'urgence et, en même temps, nous devons élargir le dispositif proposé. C'est pourquoi je suggère un changement du titre de la proposition de loi puisque, à travers les amendements que nous adopterons peut-être, elle introduira au niveau national certaines dispositions initialement prévues pour les pays étrangers. Cela reste peut-être insuffisant, mais comment étendre le sujet à l'ensemble des questions posées à ce titre par les colonies de vacances, les séjours et les déplacements ? La proposition d'origine avait seulement pour but de mettre de l'ordre, en urgence, dans les séjours à l'étranger, qui, jusqu'à présent, échappent à toute réglementation.

Je peux rassurer Jean-Luc Pérat et Gilbert Mathon s'agissant des enseignants : les dispositions que nous proposons ne concernent pas les déplacements scolaires, lesquels font l'objet d'une réglementation spécifique. Les représentants du monde enseignant que nous avons entendus approuvent notre démarche mais souhaitent rester extérieurs à nos préoccupations. En outre, très peu d'incidents nous ont été signalés dans le domaine scolaire. Notre proposition de loi n'a pas vocation à en traiter.

M. Alain Marc suggère la création d'un site internet : c'est une bonne idée, que nous aborderons d'autant mieux avec le ministère que celui-ci nous est apparu ouvert à un certain nombre de novations.

M. Jacques Grosperrin a évoqué les stages sportifs sous l'égide des fédérations : ceux-ci relèvent d'un dispositif différent mais pourraient bénéficier, à l'étranger, de la latitude apportée par notre proposition de loi.

Mme Colette Langlade a formulé des réserves sur les conditions d'application de l'agrément. Ces réserves devraient se dissiper compte tenu de l'extension que propose l'un des amendements dont nous allons discuter.

M. Pierre-Christophe Baguet a bien voulu expliciter les motifs de son amendement. Il a cherché une solution permettant de sortir de notre « marécage juridique ». Nous devons donc essayer de l'aider à la faire adopter, même si elle demeure perfectible. Car il nous faudra bien, à un moment ou à un autre, reconsidérer l'ensemble de la question. C'est pourquoi j'approuve l'idée de mettre en place un groupe de travail au sein de notre Commission : nous sommes en face d'un vrai sujet de société, et ce qu'a dit Mme Marie-George Buffet à cet égard prend toute sa valeur.

Je comprends le souci exprimé par M. René Couanau d'étendre le dispositif proposé. En déposant cette proposition de loi, nous avons visé un objectif relativement modeste afin de répondre concrètement au problème soulevé.

Les professionnels consultés ont confirmé que, à leur avis, il faut bien une loi pour répondre à l'ensemble de leurs préoccupations dans ce domaine : des sparadraps réglementaires seraient insuffisants.

Mme Monique Boulestin a craint que la dimension émotionnelle ne domine notre travail : les familles concernées sont à l'affût et doivent avoir été désappointées en apprenant le report du débat initialement prévu le 21 novembre prochain ; elles ont assiégé M. Pierre-Christophe Baguet pour tenter de faire modifier certains des termes de son amendement. Mais nous n'adopterons pas une loi uniquement pour répondre aux préoccupations de certaines familles : il nous faut prendre nos responsabilités en élargissant le sujet.

M. Jean Ueberschlag a eu raison de soulever la question des enfants étrangers séjournant en France, que nous n'avions pas instruite : nous allons donc nous pencher sur ce sujet et, lors de l'examen de la proposition de loi en séance publique, je pourrai lui apporter des réponses précises.