Intervention de Michel Herbillon
Réunion du 9 novembre 2011 à 9h45
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michel Herbillon, président :La Commission me semble désireuse d'examiner, à la fois, la présente proposition de loi et le dispositif proposé à juste titre par notre collègue Pierre-Christophe Baguet. Un consensus pourrait se dégager sur ces deux points.
