Intervention de Marie-George Buffet

Les grandes associations doivent avoir les moyens d'assumer les deux objectifs des séjours pour les jeunes : la sécurité et l'éducation. Si l'on sépare ces objectifs de la question des moyens, les textes que nous voterons seront inapplicables.

Comment répondre à l'urgence de sécuriser juridiquement le contrat d'engagement éducatif, dès lors que ni le présent texte, ni la proposition de loi Warsmann ne sont inscrits à l'ordre du jour de la séance publique ? Le Gouvernement ne pourrait-il pas nous soumettre rapidement un projet de loi ?