Intervention de Régis Juanico

Nous ne sommes pas opposés à l'idée de soumettre les séjours de mineurs à l'étranger à l'obtention d'un agrément. L'objection majeure que nous formulons a trait aux moyens de contrôle de notre administration, objection que nous avions au demeurant formulée dès la discussion budgétaire puisque, en cette matière, les moyens alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » diminuent fortement. Ce point doit nous alerter sur la possibilité d'appliquer la proposition de loi.

Depuis plus de huit mois, nous tirons la sonnette d'alarme sur la décision de la Cour de justice européenne, et maintenant sur celle du Conseil d'État, au sujet du repos compensateur des responsables et animateurs de centres de vacances. Nous avons également interrogé M. Chatel et Mme Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, en commission élargie lors de l'examen des crédits pour 2012 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », mais ils nous ont renvoyés à la réflexion du groupe de travail. Pierre-Christophe Baguet a raison : il nous faut trouver le véhicule législatif le plus rapide. Je pensais que la proposition de loi Warsmann l'était, mais il est évident que les conditions d'organisation de l'accueil des mineurs doivent être réglées pour les vacances de Noël, de février et de Pâques.

Reste que, au-delà du contrat d'accompagnement éducatif, il convient d'inscrire le statut du volontariat dans la loi.

Ce qu'a dit M. Baguet ne laisse néanmoins pas de m'inquiéter, et doit nous interpeller sur notre rôle de législateur.

Un groupe de travail pourrait être créé au sein de notre Commission, afin de mener une réflexion d'ensemble, en lien avec le groupe de travail présidé par M. Nutte. Cependant, les réponses de M. Chatel et de Mme Bougrab la semaine dernière me laissent craindre que le Gouvernement n'ait pas saisi l'urgence de la situation.