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Intervention de Michel Herbillon

Réunion du 9 novembre 2011 à 9h45
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon, président :

Je m'exprimerai, non en ma qualité de président de séance, mais en tant que membre de la Commission.

Ce texte me semble nécessaire. Le problème n'est pas l'urgence réelle ou supposée, mais le vide juridique qu'il faut combler : on ne peut à la fois dire que le système actuel pose de graves problèmes et refuser d'y porter remède.

Je m'étonne, à cet égard, de la position de nos collègues de l'opposition. Nous pouvons bien entendu prendre le temps de débattre afin d'améliorer la proposition de loi ; c'est d'ailleurs à quoi tendent plusieurs amendements du rapporteur. Quoi qu'il en soit, il s'agit d'un bon texte puisqu'il renforce la sécurité des mineurs à l'étranger, ce qui était assurément urgent ; en d'autres termes, il permettra de rassurer non seulement les parents, mais aussi les jeunes qui participent à ces séjours. « Trop de réglementation tue la réglementation », disait M. Mathon ; mais en l'occurrence, il n'y a pas de réglementation ! Nous devons régler le problème avant les prochaines vacances scolaires ; c'est pourquoi je soutiens cette proposition de loi.

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