Intervention de Jean Ueberschlag

Certaines personnes ou associations organisent aussi des séjours d'enfants étrangers en France, et, pour ce faire, passent par un agrément ministériel qui leur donne des avantages, notamment en termes de coût, puisqu'il dispense de fournir la déclaration d'accueil. C'est par exemple le cas, en Alsace, pour deux associations qui, depuis une quinzaine d'années, accueillent des enfants de Tchernobyl.

Cette proposition de loi me semble judicieuse, mais il faut se garder de rompre la cohérence entre, d'une part, les conditions imposées à ceux qui accueillent des enfants étrangers en France, et, de l'autre, celles que l'on imposerait aux personnes qui organisent le séjour à l'étranger d'enfants français.