Intervention de René Couanau

Il y a un problème de méthode. Deux urgences se télescopent : la première est de répondre aux problèmes posés par les divers incidents évoqués ; la seconde, beaucoup plus importante, est celle dont a parlé M. Baguet, à qui je me permets de dire qu'une proposition de loi n'est assurément pas le véhicule législatif le plus rapide puisque l'examen en séance est reporté aux Calendes grecques. Or tous les acteurs, jusqu'aux municipalités, attendent une clarification réglementaire.

Bien qu'il ait rédigé son rapport en seulement vingt-quatre heures, M. Kert a jugé utile de compléter sa proposition de loi. Autant dire que la réflexion doit être plus globale. Je plaide donc pour que nous nous remettions au travail et que M. Kert se donne trois mois pour approfondir sa réflexion. Quant aux préoccupations exprimées par M. Baguet, pourquoi ne pas suggérer au Gouvernement de déposer un amendement ou un projet de loi ? Le problème relève en effet de la responsabilité de l'État.

En l'état actuel des choses, je ne voterai donc pas le texte.