Intervention de Pierre-Christophe Baguet

On ne peut que souscrire à l'objectif du texte : il s'impose toujours avec urgence, même si les enfants subissent beaucoup moins d'accidents dans les centres de vacances que dans le cadre domestique, lorsqu'ils sont avec leurs parents. Les animateurs associatifs sont particulièrement responsables et font tout pour éviter les accidents : il ne s'agit donc nullement de les critiquer. En ce domaine, le risque zéro n'existe évidemment pas, d'autant que le scoutisme, par exemple, repose précisément sur l'apprentissage du risque.

L'amendement que je vous soumettrai vise à renforcer la sécurité juridique des centres de vacances. En 2006, Jean-François Lamour, alors ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, avait mis un certain temps à rassembler l'ensemble des associations d'éducation populaire autour du contrat d'engagement éducatif. Ce texte, soutenu par toutes les associations, fut ensuite voté de façon très consensuelle ; il a régi l'organisation des colonies de vacances jusqu'en 2010, avant qu'une partie d'un syndicat départemental ne saisisse la justice. L'affaire a été portée jusque devant la Cour de justice européenne qui, en octobre 2010, a jugé que le contrat d'engagement éducatif contrevenait au droit du travail européen. Pourtant, le centre de vacances est un lieu de rencontre privilégié entre l'enfant et l'adulte, fondé sur la confiance réciproque.

Dès lors que le Conseil d'État avait sollicité la Cour de justice européenne sur le contrat d'engagement éducatif – on se demande pourquoi il le fit, d'ailleurs –, il n'avait plus d'autre choix que de valider la décision de la Cour, décision dont le ministre de l'éducation nationale a demandé le report après les vacances d'été 2011. Je rappelle que les centres de vacances concernent plus d'1 million d'enfants et près de 200 000 animateurs chaque année : en plus de tisser du lien social, ils génèrent toute une activité économique, avec de nombreux emplois. Dans sa sagesse, le Conseil d'État a donc attendu l'automne 2011 pour rendre sa décision ; mais, désormais, les centres de vacances sont dans une situation impossible, au point d'être menacés si nous n'agissons pas. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, M. Chatel, a donc installé un groupe de travail présidé par M. André Nutte, inspecteur général honoraire des affaires sociales (IGAS), groupe de travail qui réunit les maires – que je représente –, l'ensemble des associations d'éducation populaire, les grands comités d'entreprise – dont celui de la SNCF – et les autres grandes associations. Bref, tous les responsables du secteur y sont associés. Nous cherchons, dans l'urgence, une solution juridique pour les prochaines vacances scolaires, celles de Noël, de février et de Pâques étant très proches.

Lors de la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, j'avais défendu un amendement dont la rédaction faisait consensus parmi les acteurs : il fut adopté à l'unanimité. Cet amendement est certes transitoire, mais seule une disposition législative permettra de répondre à l'urgence. Des décrets d'application, notamment sur le repos compensateur, seront ensuite nécessaires ; nous y réfléchissons dans le cadre du groupe de travail.

Les comité d'entreprise, doit-on le rappeler, ont déjà vendu des séjours pour l'été 2012 aux salariés. Si nous ne trouvons pas de solution juridique immédiate, c'est toute l'organisation des centres de vacances qui sera remise en cause.

M. Nutte a par ailleurs accepté que nous réfléchissions au volontariat, sur la base d'un document remis au groupe de travail par la Ligue de l'enseignement. Mais nous ne réglerons pas ce problème dans l'urgence, alors qu'il avait fallu un an pour mettre les acteurs d'accord sur le contrat d'engagement éducatif. Nous n'aurions d'ailleurs aucune « niche » parlementaire pour le faire avant le mois de février.